Cadre Réglementaire, Mentions Légales & RGPD

1. Éditeur de la Plateforme & Publication

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux usagers du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire légal : Association CORSICAN LIFE SESSION, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (But non lucratif).
• Adresse postale du siège : MME RAFFI - 6 IMM POLI, AVENUE GEORGES POMPIDOU, 20137 PORTO-VECCHIO
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2A4001283
• Numéro SIREN : 830927182
• Responsable de la Publication : Laura Mancini, Présidente de l'association.
• Contact de l'éditeur : btasnia00@gmail.com

2. Déclaration d'Absence Globale d'Activité Commerciale

La présente plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association CORSICAN LIFE SESSION. L'association garantit qu'elle n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit ni service payant, et que la totalité des programmes d'activité physique, d'éducation nutritionnelle ou de yoga proposés sur le territoire corse sont dispensés à titre totalement gratuit pour tous les usagers et bénéficiaires.

3. Politique de Confidentialité & Règlement RGPD

Conformément aux directives européennes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française "Informatique et Libertés", l'association s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des utilisateurs d'Internet :

• Les données collectées par le biais de nos formulaires de contact, d'inscription bénévole ou d'agenda (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone) sont uniquement destinées au secrétariat de l'association.
• Aucune transmission à des tiers : Ces données ne sont jamais vendues, cédées, louées ou exploitées à des fins marketing ou commerciales.
• Droit d'accès et de rectification : Chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande écrite par courriel à notre secrétariat.

4. Statuts Officiels et Archives Préfectorales

Les statuts constitutifs de l'association ainsi que les récépissés de déclaration préfectorale de la Corse-du-Sud sont mis à la disposition du public et des autorités de tutelle dans le cadre de notre obligation légale de publicité associative.